Le but de ce document est d’informer la personne physique (ci-après “Personne Concernée”) sur le traitement de ses données personnelles (ci-après “Données Personnelles”) collectées par le responsable du traitement, Metal Meccanica Rossi srl, dont le siège social est situé à Via R. Bagattoni, 29 Villafranca - Forlì (FC), CF/Partita IVA 02274750401, adresse info@metalmeccanicarossi.it, (ci-après “Responsable”), via le site internet https://www.metalmeccanicarossi.fr/ (ci-après “Application”).

Les modifications et mises à jour seront contraignantes dès leur publication sur l’Application. En cas de non-acceptation des modifications apportées à la Politique de Confidentialité, la Personne Concernée doit cesser d'utiliser cette Application et peut demander au Responsable de supprimer ses Données Personnelles.

1. Catégories de Données Personnelles traitées

   Le Responsable traite les types de Données Personnelles suivants fournies volontairement par la Personne Concernée:
   • Données de contact: nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, images, identifiants d’authentification, éventuelles autres informations transmises par la Personne Concernée, etc.
   Le Responsable traite les types de Données Personnelles suivants collectées de manière automatisée:
   • Données techniques: Données Personnelles produites par les dispositifs, applications, outils et protocoles utilisés, telles que les informations sur le dispositif utilisé, adresses IP, type de navigateur, type de fournisseur d’accès Internet (FAI). Ces Données Personnelles peuvent laisser des traces qui, notamment si elles sont combinées avec des identifiants uniques et d'autres informations reçues des serveurs, peuvent être utilisées pour créer des profils des personnes physiques.
   • Données de navigation et d’utilisation de l’Application: comme, par exemple, les pages visitées, le nombre de clics, les actions effectuées, la durée des sessions, etc.
   L’absence de fourniture par la Personne Concernée des Données Personnelles obligatoires par la loi, le contrat ou celles qui sont nécessaires à la conclusion du contrat avec le Responsable, entraînera l’impossibilité pour le Responsable d’établir ou de poursuivre la relation avec la Personne Concernée.
   La Personne Concernée qui communique au Responsable des Données Personnelles de tiers est directement et exclusivement responsable de leur provenance, collecte, traitement, communication ou diffusion.

2. Cookies et technologies similaires

   L'Application utilise des cookies, des balises web, des identifiants uniques et autres technologies analogues pour collecter des Données Personnelles de la Personne Concernée concernant les pages visitées, les liens cliqués et d'autres actions effectuées lors de l’utilisation de l’Application. Ils sont stockés pour être transmis lors de la visite suivante. Vous pouvez consulter la Politique de Cookies complète à l'adresse suivante: https://metalmeccanicarossi.fr/cookie-policy/

3. Base légale et finalités du traitement

   Le traitement des Données Personnelles est nécessaire:
   1. pour l'exécution du contrat avec la Personne Concernée, et précisément:

1. le respect de toute obligation découlant de la relation précontractuelle ou contractuelle avec la Personne Concernée
2. l’assistance et le contact avec la Personne Concernée: pour répondre aux demandes de la Personne Concernée

• pour l’obligation légale et précisément:
  1. le respect de toute obligation prévue par les lois, normes et règlements en vigueur, notamment en matière fiscale et comptable
• sur la base de l'intérêt légitime du Responsable, pour:
  1. des finalités de marketing par e-mail des produits et/ou services du Responsable afin de vendre directement les produits ou services du Responsable en utilisant l’e-mail fourni par la Personne Concernée dans le cadre de la vente d'un produit ou service similaire à celui objet de la vente
  2. gestion, optimisation et suivi de l'infrastructure technique: pour identifier et résoudre d'éventuels problèmes techniques, améliorer les performances de l'Application, gérer et organiser les informations dans un système informatique (par exemple, serveurs, bases de données, etc.)
  3. statistiques avec données anonymes: pour réaliser des analyses statistiques sur des données agrégées et anonymes afin d’analyser le comportement de la Personne Concernée, améliorer les produits et/ou services fournis par le Responsable et mieux répondre aux attentes de la Personne Concernée
• sur la base du consentement de la Personne Concernée, pour:
  1. la profilage de la Personne Concernée à des fins de marketing: pour fournir à la Personne Concernée des informations sur les produits et/ou services du Responsable par un traitement automatisé visant à collecter des informations personnelles dans le but de prévoir ou d’évaluer ses préférences ou comportements
  2. le retargeting et le remarketing: pour cibler avec une publicité personnalisée la Personne Concernée qui a déjà visité ou manifesté un intérêt pour les produits et/ou services offerts par l'Application en utilisant ses Données Personnelles. La Personne Concernée peut effectuer l’opt-out en visitant la page de la Network Advertising Initiative
  3. les finalités de marketing de produits et/ou services du Responsable: pour envoyer des informations ou du matériel commercial et/ou promotionnel, réaliser des activités de vente directe de produits et/ou services du Responsable ou effectuer des études de marché via des méthodes automatisées et traditionnelles

Les Données Personnelles de la Personne Concernée peuvent également être utilisées par le Responsable pour se défendre en justice devant les tribunaux compétents.

• Méthodes de traitement et destinataires des Données Personnelles

  Le traitement des Données Personnelles est effectué à l’aide de supports papier et informatiques, selon des méthodes organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées, et via l’adoption de mesures de sécurité appropriées.
  
  Les Données Personnelles sont traitées exclusivement par:
  • des personnes autorisées par le Responsable du traitement des Données Personnelles, qui se sont engagées à la confidentialité ou ont une obligation légale de confidentialité adéquate;
  • des tiers qui agissent en tant que responsables autonomes ou désignés en tant que responsables du traitement par le Responsable afin de mener toutes les activités de traitement nécessaires pour poursuivre les finalités indiquées dans la présente politique (par exemple, des partenaires commerciaux, consultants, sociétés informatiques, fournisseurs de services, hébergeurs);
  • des tiers ou des entités auxquelles la communication des Données Personnelles est obligatoire par la loi ou par ordre des autorités.
  Les sujets susmentionnés sont tenus d’utiliser les garanties appropriées pour protéger les Données Personnelles et ne peuvent accéder qu'à celles nécessaires à l’exécution des tâches qui leur sont confiées.
  Les Données Personnelles ne seront pas diffusées de manière indiscriminée.

• Lieu

  Les Données Personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l'Espace Économique Européen (EEE).

• Durée de conservation des Données Personnelles

  Les Données Personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en particulier:
  • pour les finalités relatives à l'exécution du contrat entre le Responsable et la Personne Concernée, elles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, après sa cessation, pour la période de prescription ordinaire de 10 ans. En cas de litige, elles seront conservées pendant toute la durée de celui-ci, jusqu'à l'épuisement des délais d'appel
  • pour les finalités relatives à l’intérêt légitime du Responsable, elles seront conservées jusqu’à l’accomplissement de cet intérêt
  • pour le respect d’une obligation légale, par ordre d’une autorité et pour la défense en justice, elles seront conservées conformément aux délais prévus par ces obligations, normes et, dans tous les cas, jusqu’à l’expiration de la période de prescription prévue par la législation en vigueur
  • pour les finalités basées sur le consentement de la Personne Concernée, elles seront conservées jusqu'à la révocation du consentement
  À la fin de la période de conservation, toutes les Données Personnelles seront supprimées ou conservées sous une forme qui ne permet pas l’identification de la Personne Concernée.

• Droits de la Personne Concernée

  Les Personnes Concernées peuvent exercer certains droits en ce qui concerne les Données Personnelles traitées par le Responsable. En particulier, la Personne Concernée a le droit de:
  • être informée du traitement de ses Données Personnelles
  • retirer son consentement à tout moment
  • restreindre le traitement de ses Données Personnelles
  • s’opposer au traitement de ses Données Personnelles
  • accéder à ses Données Personnelles
  • vérifier et demander la rectification de ses Données Personnelles
  • obtenir la limitation du traitement de ses Données Personnelles
  • obtenir la suppression de ses Données Personnelles
  • transférer ses Données Personnelles à un autre responsable
  • déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection de ses Données Personnelles et/ou engager une action en justice.
  Pour exercer ses droits, la Personne Concernée peut adresser une demande à l’adresse e-mail suivante: info@metalmeccanicarossi.it. Les demandes seront prises en charge par le Responsable immédiatement et traitées dans les plus brefs délais, dans tous les cas dans un délai de 30 jours.

Dernière mise à jour: 10/03/2022